Textes fondamentaux et outils de protection des droits de l’homme

Textes fondamentaux pour la protection des droits de l’homme

Déclarations, traités et

conventions des institutions internationales

Vous trouverez ici les liens vers les principaux textes de référence pour la protection des droits humains.Ils sont classés par origine puis par thème.

I. Organisations des Nations Unies

CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME

Déclaration universelle des droits de l’homme (adoption : 10 décembre 1948)

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (adoption : 16 décembre 1966 ; entrée en vigueur : 23 mars 1976)

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (adoption : 15 décembre 1989 ; entrée en vigueur : 11 July 1991)

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (adoption : 16 décembre 1966 ; entrée en vigueur : 3 janvier 1976)

TORTURE

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) (adoption : 10 décembre 1984 ; entrée en vigueur : 26 juin 1987)

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT) (adoption : 18 décembre 2001 ; entrée en vigueur : 22 juin 2006)

DROITS DE L’ENFANT

Convention relative aux droits de l’enfant (adoption : 20 novembre 1989 ; entrée en vigueur : 2 septembre 1990)

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (adoption : 25 mai 2000 ; entrée en vigueur : 12 février 2002)

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (adoptées par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/113 du 14 décembre 1990)

DISPARITIONS FORCÉES

CONDITIONS DE DÉTENTION

COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Autres textes

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (adoption : 20 décembre 2006 ; entrée en vigueur : 23 décembre 2010)

Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (approbation par le Conseil économique et social les 31 juillet 1957 et 13 mai 1977)

Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adoption : 17 juillet 1998 ; entrée en vigueur : 1er juillet 2002)

Les instruments universels des droits de l'homme

II. Conseil de l’Europe

  DROITS DE L’HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

PRÉVENTION DE LA TORTURE

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) (adoption : 4 novembre 1950 ; entrée en vigueur : 3 septembre 1953)

Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (adoption : 26 novembre 1987 ; entrée en vigueur : 1er février 1989)

III. Union européenne

Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (signature et proclamation : 7 décembre 2000)

IV. Union africaine

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (adoption : 27 juin 1981 ; entrée en vigueur : 21 octobre 1986)

V. Organisation des Etats américains

Convention américaine relative aux droits de l’homme (adoption : 22 novembre 1969 ; entrée en vigueur : 18 juillet 1978)