La FIACAT à l’ONU

La FIACAT à l’ONU

La FIACAT, créée en 1987, a obtenu un statut consultatif auprès de l’ECOSOC (ONU) dès 1989.Quel rôle peut jouer la Fédération des ACAT au niveau des instances internationales des droits de l’homme ?

Afin de participer au renforcement de l’interdiction absolue de la torture, la FIACAT représente les ACAT membres de son réseau auprès des Nations unies. Cette présence sur la scène internationale permet à la FIACAT de contribuer au respect des normes internationales de protection des droits de l’homme.Elle permet également à la FIACAT de former les acteurs nationaux membres de son réseau qui travaillent auprès de personnes privées de liberté.

Que fait la FIACAT à l’ONU ?

Elle participe et contribue aux sessions du Conseil des Droits de l’Homme, principal organe intergouvernemental des Nations unies chargé des droits de l’homme ainsi qu’aux mandats et mécanismes dont il a la charge comme les procédures spéciales spéciales de l’ONU et l’Examen périodique universel.

Elle participe aux travaux des Comités de surveillance.

Une fois qu’un État a ratifié une Convention, acceptant ainsi la compétence du Comité des Nations Unies chargé de son suivi, il doit soumettre régulièrement des rapports aux experts de ce Comité sur la mise en oeuvre de la Convention sur son territoire.

Les ONG sont invitées à fournir aux experts des informations complémentaires. En accord avec son mandat, la FIACAT participe principalement aux travaux de quatre Comités :

Le Comité des droits de l'homme

Le Comité contre la torture

Le Sous-Comité de la prévention

Le Comité des disparitions forcées

Elle participe à l’élaboration de nouveaux instruments juridiques internationaux.